LE SCOT // LES CONCLUSIONS DE L'ENQUETE

Pendant la durée de l'enquête publique, toute personne a eu la possibilité d'émettre des observations, propositions ou contre-propositions sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale.

Ces observations ont fait l'objet d'un Procès-verbal de synthèse établi par la Commission d'Enquête et on donné lieu à un Mémoire en réponse, rédigé par les services du Syndicat Mixte du Grand Pau.

A l'issue de la procédure, les Commissaires enquêteurs ont remis, le 14 novembre 2014, leur Rapport d'enquête (comportant en annexe l'Arrêté prescrivant l'enquête publique, le Procès-Verbal de synthèse des observations, le Mémoire en réponse du Syndicat Mixte du Grand Pau) ainsi que leurs conclusions sur ce projet.

Un Avis favorable a été rendu à l'unanimité, assorti d'une réserve et de quatre recommandations.