FONCIER
Le contexte
Le territoire du Grand Pau constitue un bassin de vie attractif.
Les tensions des marchés fonciers et immobiliers observées sur le territoire créent des difficultés pour les élus locaux dans la mise en œuvre de leurs projets publics et pour les particuliers dans l'acquisition de leurs biens.
De plus, l'évolution démographique générée (+12,5% entre 1990 et 2006) ne va pas sans influencer la consommation foncière (+17% sur la même période). Le modèle d'urbanisation extensif (résidentiel et économique) est particulièrement consommateur de foncier (1850 hectares urbanisés entre 1991 et 2005) au détriment des espaces ouverts (agricoles et naturels) qui font partie de l'attractivité du territoire.
Les objectifs du Grand Pau et les réalisations
Dans ce contexte, les élus du Grand Pau s'investissent sur deux champs : la mise en place d'un nouvel outil : l'Etablissement Public Foncier Local Béarn Pyrénées (EPFL) et l'élaboration d'une politique foncière dans le cadre de l'élaboration du SCoT.
EPFL et foncier
Le but poursuivi à travers la création de l'EPFL Béarn Pyrénées est la construction d'un outil efficace, adapté aux besoins de ses membres, afin d'anticiper les besoins à moyen terme pour l'habitat sur l'ensemble des produits et pour l'accueil d'entreprises.
Dès 2008, la Communauté d'agglomération Pau Pyrénées et le Syndicat Mixte du Grand Pau ont engagé une étude afin de travailler sur l'opportunité de la mise en place d'un EPFL. Le Bureau d'études Astym a été engagé en juillet 2008 pour appuyer les élus dans cette démarche (s'assurer de la faisabilité, préciser le périmètre, les conditions et les modalités d'intervention de l'EPFL).
A l'issue de cette étude, les élus ont donc décidé de créer un outil à destination des intercommunalités du Grand Pau et au delà.
L'EPFL Béarn et Pyrénées a pour vocation d'intervenir en soutien opérationnel des collectivités locales adhérentes (intercommunalités et communes), pour les aider à réaliser des acquisitions foncières (foncier bâti ou non bâti) et leur apporter assistance et conseil en ingénierie foncière. Il permettra d'assurer une plus grande cohérence de la politique foncière en privilégiant la programmation des interventions dans le temps. Les membres de l'EPFL Béarn Pyrénées sont à ce jour :
- la Communauté d'agglomération Pau Pyrénées
- la Communauté de communes du Luy de Béarn
- la Communauté de communes du Miey de Béarn
- la Communauté de communes de Thèze
- la Communauté de communes de la Vallée d'Aspe
- la commune d'Issor
- la commune de Bosdarros
- la commune de Rontignon
- la commune de Meillon
- la commune de Pontacq
- la commune d'Espoey
- la commune de Nousty
- la commune de Salies de Béarn
Installé le 19 novembre 2010, l'EPFL Béarn Pyrénées est présidé par Monsieur Thomas HUERGA (CDAPP). Le Bureau se compose de 6 Vice-Présidents : Monsieur Michel CUYAUBE (CC Thèze), Monsieur Jean-Pierre LANNES (Bosdarros), Monsieur Jean-Pierre MIMIAGUE (CC Luy de Béarn), et Madame Michèle LABAN-WINOGRAD (CDAPP), Marie-Pierre CABANNE (Conseil Général des Pyrénées Atlantiques), Sylvie SALABERT (Conseil Régional d'Aquitaine).
ScoT et foncier
Le ScoT vise à favoriser une organisation harmonieuse de l'espace. En fixant les conditions permettant d'assurer les grands équilibres entre les espaces urbains ou à urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers, le SCOT intervient sur la préservation et la gestion du foncier, quelle que soit sa vocation.
De nouvelles dispositions prévues par le Grenelle 2 viennent d'ailleurs renforcer le rôle des SCOT en matière de maîtrise foncière. Désormais, le SCOT aura l'obligation d'analyser la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers de ces 10 dernières années et de justifier les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation.