Syndicat Mixte du Grand Pau

FONCIER

Le contexte

Le territoire du Grand Pau constitue un bassin de vie attractif.

Les tensions des marchs fonciers et immobiliers observes sur le territoire crent des difficults pour les lus locaux dans la mise en uvre de leurs projets publics et pour les particuliers dans l'acquisition de leurs biens.

De plus, l'volution dmographique gnre (+12,5% entre 1990 et 2006) ne va pas sans influencer la consommation foncire (+17% sur la mme priode). Le modle d'urbanisation extensif (rsidentiel et conomique) est particulirement consommateur de foncier (1850 hectares urbaniss entre 1991 et 2005) au dtriment des espaces ouverts (agricoles et naturels) qui font partie de l'attractivit du territoire.


Les objectifs du Grand Pau et les ralisations

Dans ce contexte, les lus du Grand Pau s'investissent sur deux champs : la mise en place d'un nouvel outil : l'Etablissement Public Foncier Local Barn Pyrnes (EPFL) et l'laboration d'une politique foncire dans le cadre de l'laboration du SCoT.

EPFL et foncier

Le but poursuivi travers la cration de l'EPFL Barn Pyrnes est la construction d'un outil efficace, adapt aux besoins de ses membres, afin d'anticiper les besoins moyen terme pour l'habitat sur l'ensemble des produits et pour l'accueil d'entreprises.

Ds 2008, la Communaut d'agglomration Pau Pyrnes et le Syndicat Mixte du Grand Pau ont engag une tude afin de travailler sur l'opportunit de la mise en place d'un EPFL. Le Bureau d'tudes Astym a t engag en juillet 2008 pour appuyer les lus dans cette dmarche (s'assurer de la faisabilit, prciser le primtre, les conditions et les modalits d'intervention de l'EPFL).

A l'issue de cette tude, les lus ont donc dcid de crer un outil destination des intercommunalits du Grand Pau et au del.

L'EPFL Barn et Pyrnes a pour vocation d'intervenir en soutien oprationnel des collectivits locales adhrentes (intercommunalits et communes), pour les aider raliser des acquisitions foncires (foncier bti ou non bti) et leur apporter assistance et conseil en ingnierie foncire. Il permettra d'assurer une plus grande cohrence de la politique foncire en privilgiant la programmation des interventions dans le temps. Les membres de l'EPFL Barn Pyrnes sont ce jour :

la Communaut d'agglomration Pau Pyrnes
la Communaut de communes du Luy de Barn
la Communaut de communes du Miey de Barn
la Communaut de communes de Thze
la Communaut de communes de la Valle d'Aspe
la commune d'Issor
la commune de Bosdarros
la commune de Rontignon
la commune de Meillon
la commune de Pontacq
la commune d'Espoey
la commune de Nousty
la commune de Salies de Barn

Install le 19 novembre 2010, l'EPFL Barn Pyrnes est prsid par Monsieur Thomas HUERGA (CDAPP). Le Bureau se compose de 6 Vice-Prsidents : Monsieur Michel CUYAUBE (CC Thze), Monsieur Jean-Pierre LANNES (Bosdarros), Monsieur Jean-Pierre MIMIAGUE (CC Luy de Barn), et Madame Michle LABAN-WINOGRAD (CDAPP), Marie-Pierre CABANNE (Conseil Gnral des Pyrnes Atlantiques), Sylvie SALABERT (Conseil Rgional d'Aquitaine).

ScoT et foncier

Le ScoT vise favoriser une organisation harmonieuse de l'espace. En fixant les conditions permettant d'assurer les grands quilibres entre les espaces urbains ou urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers, le SCOT intervient sur la prservation et la gestion du foncier, quelle que soit sa vocation.

De nouvelles dispositions prvues par le Grenelle 2 viennent d'ailleurs renforcer le rle des SCOT en matire de matrise foncire. Dsormais, le SCOT aura l'obligation d'analyser la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers de ces 10 dernires annes et de justifier les objectifs chiffrs de limitation de cette consommation.