LES DOCUMENTS D'URBANISME // LES DECISIONS DU SMGP
En vertu de la délégation de compétences du 5 mars 2010, le Bureau du Syndicat Mixte du Grand Pau prononce les avis relatifs à l'élaboration ou la révision générale des PLU ou cartes communales.
De même, le Bureau est compétent pour accorder ou refuser les dérogations pour ouverture à l'urbanisation sollicitées par les communes. Vous trouverez en téléchargement les compte-rendus des décisions prises par le Bureau en la matière.
publications
→ PDF Decisions Bureau 2012 (100.7 Ko)→ PDF Decisions Bureau 2013 (93.66 Ko)
→ PDF Delegation de competences au Bureau - novembre 2015 (590.92 Ko)