LES DOCUMENTS D'URBANISME // LES DECISIONS DU SMGP
En vertu de la délégation de compétences du 5 mars 2010, le Bureau du Syndicat Mixte du Grand Pau prononce les avis relatifs à l'élaboration ou la révision générale des PLU ou cartes communales.
De même, le Bureau est compétent pour accorder ou refuser les dérogations pour ouverture à l'urbanisation sollicitées par les communes. Vous trouverez en téléchargement les compte-rendus des décisions prises par le Bureau en la matière.
(Cliquez sur le lien pour télécharger le document concerné, celui-ci s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
AGENDA
COMITE SYNDICAL
Le Comité Syndical se réunira en mars 2012.
ACTUALITES
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