Le Conseil de développement / Travaux en cours et avis
Les travaux sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Pau
En 2009, les élus du Syndicat mixte du Grand Pau ont saisi le Conseil de Développement pour l'associer aux différentes étapes d'élaboration du SCoT. La mobilisation du Conseil a débuté officiellement par une assemblée plénière organisée en septembre 2009 et consacrée à une présentation générale du SCoT.
Un 1er avis sur le diagnostic du SCoT
Le Conseil de Développement a dans un premier temps travaillé sur le diagnostic du SCoT d'octobre 2009 à juin 2010, qui a débouché sur la construction d'un avis approuvé en Plénière le 23 juin 2010.
Cet avis a été restitué et débattu auprès des élus du Grand Pau le 5 juillet 2010.
en bref L'avis sur le diagnostic du SCoT
Cet avis s'articule autour de 6 enjeux prioritaires définis par les conseillers
Le partage entre les différentes vocations de l'espace du Grand Pau, qui consiste essentiellement à ne plus considérer les surfaces cultivables et naturelles comme une réserve de terrains à bâtir, mais comme des espaces présentant des intérêts économiques, paysagers, etc.
Un espace qui doit s'organiser et se développer de façon harmonieuse et équilibrée. Cela se traduirait par un développement « multipolaire » de l'urbanisation autour de « pôles » identifiés et dotés d'un niveau de services équipements adapté. Une attention particulière est également portée sur les surfaces à vocation économique et l'implantation des zones d'activités économiques. Les conseillers ont défini une typologie des zones d'activités économiques afin de mieux les caractériser et rendre plus visible leur organisation.
Un modèle d'organisation des activités qui préserve l'environnement et qui s'inscrit dans un développement durable. Des attentes ont été exprimées sur le projet de trame verte et bleue.
Les conseillers ont également identifié la problématique de l'eau comme un enjeu majeur à traiter. Enfin, ils préconisent un modèle d'urbanisation inscrit dans une logique de développement durable, soit une urbanisation qui se développe autour des bourgs existants, caractérisée par une densification de l'habitat et une requalification de l'existant (domaine de l'habitat et de l'économie).
Un modèle d'urbanisation qui ne doit pas nuire à l'identité territoriale du Grand Pau, par une meilleure prise en compte des paysages et des sites spécifiques dans les projets d'urbanisme.
Un territoire attractif et accueillant, sur le plan économique (via une politique de développement économique commune) et au niveau du cadre de vie (via une politique d'accueil de l'habitat couvant tous les besoins de la population, et via un niveau de services et équipements adapté).
Un territoire désenclavé par les infrastructures de transports routières, ferroviaires et aéroportuaires.
Un avis spécifique sur le pré-état initial
de l'environnement
(EIE) du SCoT
L'état initial de l'environnement est une étape indispensable à l'élaboration du SCoT. Il constitue une pièce juridique obligatoire intégrée dans le rapport de présentation.
En terme de contenu, l'état initial de l'environnement propose une analyse très fine des caractéristiques environnementales du territoire et aborde les incidences de l'Homme sur l'environnement. Plusieurs thématiques sont traitées à savoir l'eau, la biodiversité, les milieux naturels, les risques, etc., ce qui permet une approche très large de l'environnement, et de compléter ainsi le diagnostic du SCoT.
Le Conseil de Développement mobilisé sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT
Le Conseil de Développement a également émis un avis sur le PADD du SCoT en 2012. Ce document consiste à fixer les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de protection de l'environnement, de préservation de l'espace agricole, de déplacements des personnes et de régulation du trafic automobile.
Durant cette période, le Conseil de Développement s'est exprimé sur le contenu du PADD et sur sa cohérence avec les enjeux définis dans le diagnostic du SCoT.
Les travaux en cours : l'avis sur le Document d'Orientation et d'Objectifs du SCoT
En 2013, le Conseil de Développement, s'est mobilisé en même tant que les élus sur le Document d'Orientation et d'Objectifs du SCoT qui s'inscrit dans la poursuite du PADD. Les conseillers travaillent actuellement sur le projet d'avis.
L'avis sur le pré état initial de
l'environnement,
en bref
Cet avis met en avant :
→ Les réponses aux questions des conseillers sur l'objectif de l'EIE et sa place dans le SCoT.
→ Des débats sur des thèmes spécifiques : paysages, agriculture, foncier, déplacements...
→ Des préconisations que le SCoT doit faire le cadre de l'EIE.
→ Des questionnements sur l'évaluation environnementale.
Enfin, les conseillers seront très attentifs au suivi et à l'évaluation qui seront menés pour cette démarche.
Dès le mois d'avril 2011, les élus du Grand Pau ont sollicité le Conseil de Développement pour recueillir ses observations sur ce document, réalisé par l'Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées (Audap). Un groupe de travail a été créé pour travailler sur un avis qui fut présenté et approuvé en Plénière du 19 mai 2011. Cet avis a ensuite été remis au Président du Syndicat mixte du Grand Pau, Jean-Pierre MIMIAGUE.
Le Conseil de Développement sollicité pour exprimer son avis sur les différentes étapes de l'Agenda 21 de la Communauté d'agglomération à travers son nouveau PLH. Depuis 2009, la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées a saisi le Conseil de Développement pour contribuer à l'élaboration de son Agenda 21, en l'enrichissant (par les avis – les contributions) et en apportant un regard prospectif.
1er avis sur le diagnostic
de l'Agenda 21
Le Conseil de Développement a dans un premier temps travaillé sur la phase diagnostic de cette démarche de novembre 2009 à mai 2010, qui a débouché sur la construction d'un avis approuvé en Plénière le 12 avril 2010 et présenté aux élus de la Communauté d'agglomération le 19 mai 2010.
Pour information, un article sur le déroulement de cette rencontre est accessible sur le Blog de l'Agenda 21 Pau Pyrénées à l'adresse suivante : http://agenda21paupyrenees.fr -
Quelle prise en compte de cet avis par les élus de la Communauté d'agglomération ?
Rencontre – Débat entre les élus de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et le Conseil de Développement sur le diagnostic de l'Agenda 21
Afin de savoir comment leur avis avait été pris en compte par les élus, le Conseil de Développement a sollicité une rencontre avec les élus de la Communauté d'agglomération. Un temps d'échanges s'est alors tenu le 1er février 2011 et fut consacré à la réponse des élus sur ce premier avis. Cet échange a permis de connaître et expliquer ce que les élus ont retenu (ou pas) de l'avis du Conseil de Développement.
Après le diagnostic, le Conseil de Développement se mobilise sur la stratégie de développement durable et le plan d'actions de l'Agenda 21
L'avis sur la stratégie de développement durable
Au cours du 1er trimestre 2011, les 4 commissions de travail se sont réunies pour s'exprimer sur les orientations stratégiques proposées suite aux constats du diagnostic. Ce travail a débouché sur un avis a été approuvé en assemblée plénière le 1er mars 2011.
Cet avis a par la suite été transmis à la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, Mme Martine LIGNIERES CASSOU.
en bref L'avis sur la stratégie de développement durable de l'Agenda 21
Plusieurs aspects ressortent de cet avis, à savoir :
→ des thèmes nouveaux abordés tels que l'éco-responsabilité, la biodiversité, etc.
→ une cohérence globale entre la stratégie et les constats et enjeux du diagnostic. Les objectifs concernant le volet environnemental ont particulièrement été appréciés, compte tenu des constats émis dans le diagnostic.
→ pour certaines thématiques telles que l'habitat, l'agriculture, les déplacements ou encore l'environnement, le Conseil de Développement a ciblé les pistes d'actions qu'il a jugé prioritaires. Ces positions se retrouvent également dans l'avis sur le diagnostic du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Pau, ou encore dans l'avis sur le Programme Local de l'Habitat.
→ des sujets tels que la formation tout au long de la vie, le tourisme durable ou encore la coopération territoriale, ont fait l'objet de contributions exhaustives, reflétant ainsi les débats des commissions.
→ des attentes exprimées, notamment sur l'exemplarité de la collectivité sur l'environnement, les déplacements et la culture – les sports – et loisirs.
→ une attention particulière sur les services à la personne en lien avec la santé et le médico-social, ou encore sur l'accessibilité et l'isolement, jugés peu ou insuffisamment traitées.
Avis sur le plan d'actions de l'Agenda 21
Au cours des mois de mars et avril 2011, le Conseil de Développement a travaillé sur le plan d'actions de l'Agenda 21. Cet avis a été approuvé en assemblée plénière du 19 mai 2011 puis transmis à la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, avant que l'Agenda 21 soit approuvé définitivement en juin 2011.
en bref L'avis sur le plan d'actions de l'Agenda 21
Pour le Conseil de Développement, le plan d'actions se caractérise par :
→ une certaine fidélité vis-à-vis des objectifs établis dans la stratégie de développement durable.
→ un nombre très élevé d'actions qui engendre un manque de lisibilité et de compréhension des finalités de l'Agenda 21. Il a ainsi été proposé une typologie des actions qui distingue :
→ les actions dites « structurantes » de l'Agenda 21, soit les actions majeures qui s'inscrivent sur le long terme (ex. : déplacements urbains, etc.),
→ les actions que la Communauté d'agglomération et les communes doivent réaliser en interne pour être exemplaires et atteindre les objectifs fixés,
→ les actions de sensibilisation – d'éducation – de communication auprès de la population,
→ les actions qui ne sont pas du ressort exclusif de la Communauté d'agglomération.
Les conseillers se sont également exprimés sur des sujets très spécifiques (ex. : gens du voyage...) ainsi que sur les modalités de mise en œuvre de l'Agenda 21 par la Communauté d'agglomération et les communes concernées.
Enfin, les conseillers seront très attentifs au suivi et à l'évaluation qui seront menés pour cette démarche.
Une collaboration à poursuivre pour le suivi et l'évaluation de l'Agenda 21
Dès la rentrée 2011, le Conseil de Développement sera amené à travailler avec la CDA Pau Pyrénées sur le suivi et l'évaluation de la démarche Agenda 21.
Les travaux sur le Contrat de Pays 2009-2012 et le Contrat d'agglomération Pau-Pyrénées 2008-2013
Déroulement et résultats des travaux du groupe de travail précédent le Conseil de Développement (avant son installation en juillet 2009)
Durant la période de remobilisation du Conseil de Développement (1er semestre de l'année 2009), un premier groupe de personnes issues du précédent Conseil et proposées par les élus du Syndicat mixte du Grand Pau et de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées a avait été constitué.
Ce groupe de personnes avait été saisi dès le mois de mars 2009 par le Syndicat mixte du Grand Pau pour émettre un avis (lien sur les 2 avis) sur le projet de territoire de son Contrat de Pays 2009-2012, ainsi que par la Communauté d'agglomération sur le projet de son Contrat d'agglomération 2008-2013. Le groupe de travail avait également porté un regard sur l'articulation entre ces deux Contrats. Ce groupe de personnes avait été saisi dès le mois de mars 2009 par le Syndicat mixte du Grand Pau pour émettre un avis (lien sur les 2 avis) sur le projet de territoire de son Contrat de Pays 2009-2012, ainsi que par la Communauté d'agglomération sur le projet de son Contrat d'agglomération 2008-2013. Le groupe de travail avait également porté un regard sur l'articulation entre ces deux Contrats.Les travaux sur le Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées. Le Conseil de Développement sollicité pour exprimer son avis sur la politique de l'habitat de la Communauté d'agglomération à travers son nouveau PLH
En juillet 2010, la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées a proposé au Conseil de Développement d'émettre un avis sur sa nouvelle politique de l'habitat à travers son Programme Local de l'Habitat (PLH) 2011-2016, en cours d'élaboration.
Le Conseil de Développement a répondu favorablement à cette sollicitation en septembre 2010.
Un Groupe de travail spécifique pour travailler sur le PLH
Les conseillers ont tout d'abord participé à une présentation générale de ce document d'urbanisme en assemblée plénière le 8 décembre 2010. La présentation a été réalisée par les techniciens du service Habitat de la Communauté d'agglomération et de l'Agence d'Urbanisme Atlantique & Pyrénées. Monsieur Thomas HUERGA, élu de la Communauté d'agglomération et référent sur le PLH était également présent. Par la suite, un Groupe de travail réunissant des membres intéressés a été créé. Il s'est réuni en janvier 2011 pour émettre un avis sur les « constats-enjeux-objectifs » du PLH, puis en février pour s'exprimer sur les actions programmées.
Les résultats : la production d'un avis sur l'ensemble du PLH 2011-2016
Ces réunions de travail ont abouti à la construction d'un avis, préparé en Comité de pilotage puis approuvé en assemblée plénière le 1er mars 2011. Cet avis a par la suite été transmis à la Présidente de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, Mme Martine LIGNIERES CASSOU.
en bref L'avis sur le PLH 2011-2016
Les points principaux soulevés par le Conseil de Développement dans cet avis sont :
→ un bilan des actions du précédent PLH (2005-2010) qui rend peu lisible la politique de l'habitat de la Communauté d'agglomération.
→ le nouveau PLH : des intentions partagées par le Conseil de Développement, qui regrette toutefois l'absence de « lignes directrices » et « idées fortes » .
→ L'enjeu majeur du nouveau PLH pour les conseillers : Lutter contre l'étalement urbain.
→ des interpellations concernant les actions sur les logements des publics spécifiques, et notamment des personnes dépendantes ou handicapées.
→ une condition de réussite indispensable : « Faire vivre le PLH et s'engager tous ensemble dans la réalisation de ses objectifs » :
→ un PLH qui doit traduire un engagement politique des 14 communes de l'agglomération
→ un PLH qui doit être approprié par les différents acteurs de l'habitat
→ un PLH dont la mise en œuvre nécessite un accompagnement privilégié des communes
Enfin, les conseillers seront très attentifs au suivi et à l'évaluation qui seront menés pour cette démarche.
La réalisation d'un avis sur le diagnostic du Plan de Déplacements Urbains (PDU)
En 2010, la CDAPP a souhaité engager la révision de son PDU 2004–2010. Cette démarche a été assurée par le Syndicat mixte des Transports Urbains (SMTU), qui est rattaché à la CDAPP. Pour mener à bien cette démarche, un plan de concertation et de communication a été mis en place. C'est dans ce contexte que le Conseil de Développement a été consulté pour donner un avis sur le diagnostic du PDU. Celui-ci a été mobilisé dès le dernier trimestre 2011, pour travailler sur un avis approuvé en assemblée plénière le 19 janvier.
La participation aux projets et démarches territoriales soutenus et/ou animés par le SMGP
Le Conseil de Développement a été associé aux différents projets et démarches territoriales inscrits dans le cadre du Contrat de Pays. En effet, peut être cité d'une part, le projet « Adalogis » consacré aux logements adaptés et adaptables pour les personnes dépendantes du territoire du Grand Pau, porté par le Pact H&D Béarn Bigorre et soutenu par le SMGP depuis 2011. Dans ce contexte, des représentants du Conseil de Développement ont participé en 2012 à plusieurs réunions du Comité de pilotage. D'autre part, le Conseil de Développement a été mobilisé à la présentation et à la négociation du second avenant au Contrat de Pays 2010-2013. Ce Comité de pilotage s'est tenu en présence des représentants politiques et techniques du Conseil régional d'Aquitaine et du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques.
Enfin, le Conseil de Développement est également associé depuis 2009 à d'autres démarches territoriales conduits par le SMGP (actions en faveur de l'agriculture de proximité, le schéma économique, etc.).
Les auto saisines
Au-delà des saisines du SMGP et de la CDAPP, le Conseil de Développement s'est engagé depuis 2011 sur la réalisation d'auto saisines afin de renforcer sa dynamique de travail et de réflexion. C'est donc dans ce cadre qu'il a mis en place deux auto saisines portant sur les éléments budgétaires de la CDAPP et de la Ville de Pau d'une part (dans le cadre du suivi évaluation de l'Agenda 21) et sur l'emploi et la formation d'autre part. En 2012, ces auto saisines ont fait l'objet de deux groupes de travail réunis à différentes reprises.
Les relations avec les Conseils de Développement au niveau local
Depuis 2011, le Conseil de Développement a initié des rencontres avec les Conseils de Développement des territoires voisins, et notamment avec celui du Pays d'Oloron et du Haut Béarn. C'est dans ce contexte que se sont mis en place des échanges réguliers, en vue de développer une coopération basée sur des réflexions communes, dont la problématique de l'emploi et de la formation fait partie.
Les relations avec les Conseils de Développement au niveau national
Depuis 2011, le Conseil de Développement s'intéresse particulièrement à la dynamique et aux réflexions engagées par la Coordination nationale des Conseils de Développement. C'est dans ce cadre qu'une délégation du Conseil de Développement s'est déplacée en mars 2011 à Angoulême pour participer aux 9èmes Rencontres nationales des Conseils de Développement, consacrées essentiellement à la Réforme territoriale.
En 2012, le Conseil de Développement a été régulièrement informé des travaux menés par la Coordination nationale. Il a été invité à plusieurs reprises à des journées d'échanges et de rencontres sur des thématiques de travail spécifiques.
Enfin, en 2013 le Conseil de Développement a été invité à se prononcer sur son adhésion à la Coordination nationale des Conseils de Développement afin de participer activement à la dynamique nationale des Conseils de Développement.
La participation à des formations. Depuis 2011, le Conseil de Développement s'est investi dans des programmes de formation organisés par le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Pyrénées-Atlantiques (CAUE 64). L'objectif était de participer à des formations en lien avec les saisines et auto saisines menées par le Conseil de Développement.
C'est ainsi qu'en 2012, des membres du Conseil de Développement ont pu assister à des formations en lien avec l'urbanisme (« plans locaux d'urbanisme intercommunaux ») et le foncier agricole (« projets et protection des espaces agricoles : PAEN et ZAP »).
Pour mémoire en 2011, le Conseil de Développement avait également participé à des formations en lien avec l'urbanisme et le développement durable (« les conséquences de la loi Grenelle 2 »...).
PAEN : périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
ZAP : zone agricole protégée
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→ PDF Avis sur le diagnostic du SCoT (version complete) (458.32 Ko)→ PDF Rencontre avec les elus du Grand Pau 5 juillet 2010 (65.32 Ko)
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→ PDF Avis sur le diagnostic de l'Agenda 21 (version complete) (267.42 Ko)→ PDF Avis sur le diagnostic de l'Agenda 21 (Synthese) (127.7 Ko)
→ PDF Rencontre avec les elus de la CDAPP 19 mai 2010 (61.16 Ko)
Contrats
→ PDF Avis du Conseil de Developpement sur la strategie territoriale 2009 - 2013 (154.57 Ko)→ PDF Avis du Conseil de Developpement sur la strategie territoriale de la Communaute d'agglomeration Pau - Pyrenees 22 juin 2009 (139.52 Ko)
→ PDF Compte rendu conseil de developpement (92.81 Ko)