LE SYNDICAT MIXTE DU GRAND PAU // PRESENTATION

Situation

Syndicat Mixte du Grand Pau

Hôtel de France
2 bis, place Royale
64010 PAU cedex
Tél. 05 59 11 50 56
Fax 05 59 11 50 66
contact@grandpau.fr

Le Syndicat Mixte du Grand Pau, créé en vertu de l'arrêté préfectoral du 11 février 2008, a été installé le 7 juillet 2008, reprenant les missions de l'Association du Pays du Grand Pau créée en 2002.

8 EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) le composent, 123 communes et 3 communes enclavées, représentant une population totale de 223 363 habitants.

Adhérents

La Communauté d'Agglomération de

Pau Pyrénées

Communauté de Communes

du Canton d'Arzacq

Gave et Coteaux

du Luy de Béarn

de Luy Gabas Souye Lees

du Miey de Béarn

Ousse Gabas

de Thèze

Les communes enclavées des Hautes-Pyrénées de

Gardères

Luquet

Séron

(représentées par la Communauté de Communes du canton d'Ossun)

Le Syndicat Mixte est compétent en matière d’élaboration, d’approbation, de suivi et de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT).
Sa mission est de définir les grandes orientations du développement et de l’aménagement du territoire concerné. Le Schéma de Cohérence du Grand Pau a pour objet d’harmoniser et de coordonner, dans un cadre réglementaire, les conséquences spatiales des choix de développement (évolutions démographiques, croissance urbaine, activité économique, infrastructures de transports, déplacements, équipements, habitat, préservation de l’environnement).Tous les membres, sans exception, adhèrent à cette compétence.
Cette compétence lui donne dorénavant vocation à se prononcer sur les élaborations, révisions des PLU de son territoire et à prendre des décisions en matière d'ouvertures à l'urbanisation.
Le Syndicat Mixte a également pour objet la contractualisation, l’animation, le suivi de la démarche du Pays du Grand Pau.

A cet effet, le Syndicat Mixte exerce la mission de suivi du Contrat de Pays, la préparation d’éventuels contrats suivants, ainsi que les activités d’étude, d’animation et de coordination nécessaires à la mise en œuvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d’intérêt collectif à l’échelle du Grand Pau, prévus par la Charte de Territoire, en accord avec le Projet d’Agglomération de la CDAPP, en relation avec les autres projets de territoires, le Schéma Régional de Développement et d’Aménagement du Territoire et le Schéma Régional de Développement Economique. Les communes de Gardères, Luquet et Séron n’adhèrent pas à cette compétence.
C’est ainsi que le Grand Pau s’appuie sur 2 outils distincts mais complémentaires : le SCoT et le Contrat de Pays.
Pilotées au sein d’une structure unique et portées par les mêmes acteurs, ces procédures sont menées de façon simultanée et très fortement imbriquées entre elles. Ce schéma illustre cette articulation.
Le Syndicat Mixte associe le Conseil de Développement, instance consultative issue de la société civile, aux réflexions sur le devenir du territoire.

Le Syndicat Mixte du Grand Pau est administré par un Comité Syndical composé de 71 délégués, assurant la représentation des groupements de communes et des communes membres.

Le Syndicat Mixte du Grand Pau travaille en collaboration et est soutenu par l’Europe, l’Etat, le Conseil Régional d’Aquitaine, le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques. Il associe également les Chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers, Chambre d’Agriculture), l’Agence d’urbanisme Atlantique et Pyrénées et d’autres acteurs (centre de ressources régional Pays et Quartiers d’Aquitaine…).

Partenaires

pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr

hautes-pyrenees.pref.gouv.fr

pyrenees-atlantiques.equipement.gouv.fr

cg64.fr