Scot Urbanisme / Le SCoT

 
Qu'est-ce qu'un SCOT ?

Plus communément appelé SCoT, le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme intercommunal défini à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine.
Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 et renforcé par la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2012 dite "Grenelle 2", le SCoT a pour objectif de planifier le développement et l'aménagement d'un territoire, de manière équilibrée et durable, par une mise en cohérence des différentes politiques publiques menées sur le territoire.
Le SCoT est un document qui s'impose règlementairement aux documents de planification et d'urbanisme des intercommunalités et des communes, notamment aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) ou PLU intercommunaux (PLUi), ainsi qu'aux opérations d'aménagement d'envergure.

Porté par le SMGP, le SCoT du Grand Pau est avant tout l'expression d'un projet de territoire dessiné à l'horizon 2030, à l'échelle de 145 communes, qui traduit une politique d'attractivité ambitieuse et durable, en rupture avec les pratiques passées en urbanisme.
Véritable cadre de référence pour désormais guider l'ensemble des politiques publiques, le SCoT fixe des orientations et des objectifs en matière de préservation des ressources naturelles et agricoles, de valorisation des paysages, de production de logements, de développement économique, d'organisation des déplacements, des commerces et des services.

La démarche d'élaboration

L'élaboration d'un SCoT est une démarche de longue haleine qui repose sur des temps d'étude et de dialogue importants et qui implique le respect d'une procédure encadrée par la loi.

Comme pour tout projet, différentes phases ont été nécessaires pour élaborer le SCoT du Grand Pau :

→ un diagnostic pour partager les constats et faire émerger les enjeux à relever
→ un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) pour fixer la vision d'avenir du territoire (le "Que faire ?")
→ un Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) qui traduit les grands principes du PADD par des orientations règlementaires (le "Comment faire ?") qui s'imposeront notamment aux documents de planification et d'urbanisme des communes et intercommunalités.

Une démarche d'évaluation environnementale a également été menée tout au long du processus d'élaboration du SCoT, afin d'interroger de façon continue les effets du projet et des orientations sur l'environnement de manière à éviter, réduire, voire compenser les impacts négatifs.

Après 6 années de réflexion et de concertation, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Pau a été approuvé par le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Grand Pau, le 29 juin 2015.

Il est composé de 6 pièces
Le succès de sa mise en oeuvre, que le SMGP entend accompagner dans les années à venir, repose sur la mobilisation et l'implication de tous les acteurs, pour favoriser la déclinaison opérationnelle de ses orientations, l'articulation des politiques publiques locales, la mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Ainsi, 4 axes ont été retenus pour organiser la mise en oeuvre du SCoT, désormais applicable sur l'ensemble du territoire du Grand Pau
Suivre / Evaluer

Le SMGP est compétent pour l'élaboration, le suivi et la révision du SCoT (compétences juridiquement indissociables). Si l'évaluation du SCoT est obligatoire 6 ans après son approbation, le suivi de sa mise en œuvre "en continu" est nécessaire si l'on considère le caractère dynamique de ce document d'urbanisme, amené à évoluer dans le temps. Le SMGP a donc pour mission de suivre les évolutions du territoire et des bassins de vie qui le composent, et de mesurer les effets de l'application des orientations SCoT pour, au besoin, réajuster le projet et ses orientations (modification ou révision du document). Ainsi, le SMGP doit préciser les indicateurs SCoT à suivre et définir un état de référence "T zéro".

Communiquer / Sensibiliser

La mise en œuvre du SCoT repose sur la capacité de différents acteurs à intégrer le projet du SCoT et ses orientations. Le SMGP a donc pour mission de promouvoir le SCoT, de faire partager ses ambitions et ses objectifs au plus grand nombre, qu’il s’agisse des élus, des acteurs publics ou privés (Etablissement Public Foncier Local, Bailleurs sociaux, Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, Consulaires, Syndicat mixte de traitement des déchets, Bureaux d'études en urbanisme...), des associations locales et même des habitants du Grand Pau.
Pour cela, des rencontres avec les acteurs du territoire sont à initier afin que le SMGP soit associé aux réflexions des partenaires et puisse mobiliser l'ensemble des acteurs autour de ce projet.
Des supports de communication adaptés aux publics visés doivent également être conçus pour faciliter la vulgarisation, la compréhension, et la prise en compte du SCoT (plaquettes thématiques, fiches pratiques, visites pédagogiques d’opérations exemplaires, formations, expositions, ateliers...).

Accompagner / Mettre en cohérence les politiques publiques

Si le SCoT a vocation à mettre en cohérence les politiques publiques menées sur le territoire du Grand Pau, la mise en œuvre concrète de cette cohérence est une responsabilité partagée entre les différentes collectivités qui agissent chacune sur leur propre périmètre et selon leurs champs de compétences bien définis.
Le SMGP, pour garantir cette cohérence à tous les niveaux, doit assurer un travail important de concertation et d'articulation avec les communes et les EPCI du Grand Pau, les collectivités "englobantes" (Conseil Départemental, Conseil Régional), ainsi que les territoires voisins, afin de rendre opérationnelle la déclinaison des orientations du SCoT dans les documents d’urbanisme (PLU, Carte communale, PLUi), les documents de programmation sectoriels (PLH, PDU) et les projets urbains d'envergure (opérations d‘aménagement de + de 5000 m²).
Le renforcement de la mission de conseil le plus en amont possible des procédures d'urbanisme, et la conception d'outils pour faciliter la mise en compatibilité des documents, permettront d'améliorer l'accompagnement auprès des collectivités compétentes en urbanisme.
De même, le rôle d'animation territoriale attendu par le SMGP auprès des collectivités membres du Grand Pau, mais aussi des collectivités voisines ou plus largement des collectivités partenaires, participera à la mise en cohérence des politiques publiques menées en matière d'aménagement et de développement.

Approfondir les réflexions / Investir les territoires à enjeux

Enfin, certaines réflexions émergentes dans le SCoT devront être poursuivies via la réalisation de chantiers complémentaires ou la définition d'actions opérationnelles facilitant la mise en œuvre du SCoT. Le SMGP sait qu'il doit jouer un rôle moteur dans la réalisation d’études, l’animation de partenariats, la mise en place d’outils de connaissance.
Il sera donc amené à porter tout au long de la mise en œuvre du SCOT des projets sur des thématiques majeures ciblées (les trames vertes et bleues, l'assainissement...) ou sur des secteurs à enjeux / reconnus comme emblématiques (les ZACOM...), et à ce titre, pourra piloter certaines réflexions ou accompagner les démarches d'études initiées par les EPCI.

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LE SCOT DU GRAND PAU EXECUTOIRE

Approuvé lors de la séance du Comité Syndical du 29 juin 2015, puis transmis aux Préfets des Pyrénées-Atlantiques et des ...

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