LE SCOT // PRESENTATION

Qu'est-ce qu'un SCOT ?

Plus communément appelé SCoT, le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme à l'échelle des intercommunalités qui définit des grandes orientations d'aménagement et de développement pour un territoire à horizon 10 – 15 ans.

Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 et renforcé récemment par la loi portant engagement national pour l'environnement dite "Grenelle 2" du 13 juillet 2010, le SCOT a pour objectif de structurer, dans l'espace et le temps, le développement urbain d'un territoire, d'organiser les relations ville-campagne, et de coordonner les politiques publiques menées en matière d'habitat, d'économie, de transport, d'environnement...

Véritable projet de développement durable, le SCOT doit concilier la croissance économique et urbaine avec la protection des espaces naturels et agricoles pour maintenir les grands équilibres du territoire.

Pourquoi faire un SCOT sur le Grand Pau ?

Parce que nos modes de vie évoluent et nous interrogent sur l'équilibre entre l’offre et la demande d’habitat, les besoins de mobilité, les nouvelles habitudes d’achat et pratiques de loisirs : comment anticiper ces changements dans l'organisation du Grand Pau ?

Parce que la pression foncière et l’extension permanente de l’urbanisation posent la question de la gestion raisonnée de l’espace rural et agricole.

Parce que la solidarité ville-campagne fait partie intégrante du patrimoine et de l’histoire du Grand Pau.

Parce que le Grand Pau possède une richesse « verte » et naturelle à protéger et des paysages à préserver.

Parce qu’un cadre de vie de qualité combinant services et équipements performants n’a jamais été autant recherché et souhaité par les populations.

Pour répondre à ces différents enjeux, les élus du SMGP ont choisi d'élaborer un SCOT. Cet outil de planification permettra de renforcer la complémentarité et l'efficacité de leurs politiques à l'échelle du bassin de vie du Grand Pau, échelle territoriale pertinente en matière d'aménagement du territoire.

La démarche d'élaboration

Depuis 2009, le SMGP adhère à l'Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP) qui l'accompagne dans l'élaboration de son SCOT.

La démarche s'organise en plusieurs étapes (calendrier prévisionnel) :

2009 – 2010 : Quel état des lieux ? [ +++ ]

La définition d'un SCoT démarre par la réalisation d’un diagnostic et de l’état initial de l’environnement du territoire du Grand Pau. Le diagnostic dresse un état des lieux du territoire au point de vue social, démographique, économique, environnemental. De ce diagnostic ressortent des enjeux sur lesquels devront se porter des choix politiques.

2011 : Quel projet politique ? [ +++ ]

Le Grand Pau s’engage alors dans l'élaboration de son projet de territoire. C’est le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : le PADD.
Ce document fixe les objectifs de politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles, forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles et de remise en bon état des continuités écologiques, de lutte contre l'étalement urbain.

2011-2012 : Comment le réaliser ? [ +++ ]

Les objectifs du PADD sont alors traduits dans un document d’orientations et d'objectifs (DOO), assortis de documents graphiques et de recommandations opérationnelles. Il s'agit d'orientations concrètes qui constituent le volet prescriptif et opposable du SCOT.

2012 : Arrêt du dossier et concertation [ +++ ]

Une fois le projet de SCOT arrêté par les élus du SMGP, il est transmis pour avis aux personnes publiques associées (désignées par le Code de l'urbanisme) : les Chambres Consulaires, le Conseil Général, le Conseil Régional, et les services de l'Etat. Une enquête publique est également organisée afin d'inviter la population à s'exprimer sur le projet.

Premier semestre 2013 : Approbation et mise en oeuvre du SCOT [ +++ ]

Une fois approuvé, le SCoT devient exécutoire et doit être décliné dans les documents intercommunaux (PDU, PLH…)… et communaux (PLU, carte communale), cette compatibilité devant être mise en oeuvre dans les 3 ans suivant l'approbation du SCoT.

Journée Urbanisme Commercial - 16 juin 2011

L'ADCF, en partenariat avec le Syndicat Mixte du Grand Pau, la Communauté d'Agglomération Pau Pyrénées et l'Agence d'Urbanisme Atlantique et ...

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AGENDA

COMITE SYNDICAL

Le Comité Syndical se réunira en mars 2012.