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SCOT : ENQUETE PUBLIQUE DU 15 SEPTEMBRE AU 16 OCTOBRE 2014

Fruit de 5 années d'études et de concertation, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) intégrant le Document d'Aménagement Commercial (DAC), arrêté à l'unanimité par les élus du Syndicat Mixte du Grand Pau début 2014, sera soumis à enquête publique du 15 septembre au 16 octobre 2014.

Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et aura la possibilité de faire part de ses observations sur les orientations du SCoT. Au terme de cette procédure, le projet de SCoTpourra être approuvé, tel quel ou amendé, par le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Grand Pau. Une fois approuvé, le SCoT s'imposera règlementairement aux documents de planification et d'urbanisme des intercommunalités et des communes, notamment les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), ainsi qu'aux opérations d'aménagement d'envergure.

Retrouvez toutes les modalités pratiques de l'enquête publique sur ce site à la Rubrique Projet de Territoire / SCoT / Enquête publique ...

LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ARRETE A L'UNANIMITE

Lors du Comité Syndical du 28 janvier 2014, les élus du Syndicat Mixte du Grand Pau ont arrêté à l'unanimité le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Il s'agit d'une étape importante qui marque l'aboutissement d'un travail d'élaboration mené depuis 5 ans par les élus représentant les 9 intercommunalités du Grand Pau, soit 145 communes.

Le SCOT est un document d'urbanisme qui a vocation à définir des orientations pour guider les politiques publiques vers un développement mieux organisé et en adéquation avec son environnement. Pour cela, il fixe des objectifs en matière de préservation et de valorisation des espaces naturels et agricoles, de production de logements, de développement économique, d'organisation des déplacements, des commerces et des services. Le SCOT est un document règlementaire qui s'impose aux documents de planification et d'urbanisme des intercommunalités et des communes, notamment les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).

Si la production du SCOT est achevée aujourd'hui dans son contenu, une seconde étape toute aussi importante est à franchir demain : son approbation.

L'année 2014 sera donc marquée par la consultation des Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département, Consulaires...) qui disposeront de 3 mois pour rendre un avis sur le SCOT, et par l'organisation d'une enquête publique donnant la possibilité à tout un chacun de s'exprimer. Seront également saisies les Commissions Départementales de Consommation de l'Espace Agricole (CDCEA) des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes Pyrénées qui examineront les orientations retenues dans le SCOT pour réduire l'étalement urbain et la consommation des espaces agricoles.

Ce n'est qu'au terme de cette procédure que le SCOT sera définitivement approuvé pour être mis en œuvre sur le territoire.

Retrouvez l'intégralité des documents dans la rubrique Projet de Territoire / SCoT / Travaux.


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