Syndicat Mixte du Grand Pau

LE SCOT // ENQUÊTE PUBLIQUE

Afin d'assurer l'information et la participation du public, a été organisée une enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Pau intégrant le Document d'Aménagement Commercial (DAC) arrêté par le Comité Syndical le 28 janvier 2014.
A cet effet, une Commission d'enquête a été désignée par décision du Tribunal administratif.
L'enquête publique s'est déroulée du lundi 15 septembre 2014 au jeudi 16 octobre 2014 inclus.

LE DOSSIER D'ENQUÊTE

Le dossier soumis à l'enquête publique comporte

- Le projet de SCOT arrêté par délibération du Comité Syndical le 28 janvier 2014 composé des pièces suivantes
Le Rapport de Présentation constitué en 3 tomes et comportant notamment l'Evaluation Environnementale du projet
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) intégrant le Document d'Aménagement Commercial.
- Le recueil des avis des personnes publiques associées et de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement
- Le bilan de la concertation
- Un recueil des pièces administratives comprenant
la délibération en date du 6 octobre 2008 modifiée le 9 juillet 2010, relative à la prescription de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et à la définition des modalités de la concertation
la délibération prise par le Comité Syndical le 28 janvier 2014, relative au bilan de la concertation
la délibération prise par le Comité Syndical le 28 janvier 2014, relative à l'arrêt du SCoT
l'arrêté de mise à l'enquête publique du SCoT
- Les principaux textes régissant l'enquête publique