Le dossier soumis à l'enquête publique comporte
- - Le projet de SCOT arrêté par délibération du Comité Syndical le 28 janvier 2014 composé des pièces suivantes
- Le Rapport de Présentation constitué en 3 tomes et comportant notamment l'Evaluation Environnementale du projet
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) intégrant le Document d'Aménagement Commercial.
- - Le recueil des avis des personnes publiques associées et de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement
- - Le bilan de la concertation
- - Un recueil des pièces administratives comprenant
- la délibération en date du 6 octobre 2008 modifiée le 9 juillet 2010, relative à la prescription de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et à la définition des modalités de la concertation
- la délibération prise par le Comité Syndical le 28 janvier 2014, relative au bilan de la concertation
- la délibération prise par le Comité Syndical le 28 janvier 2014, relative à l'arrêt du SCoT
- l'arrêté de mise à l'enquête publique du SCoT
- - Les principaux textes régissant l'enquête publique