Syndicat Mixte du Grand Pau

LE SCOT // ENQUÊTE PUBLIQUE

Afin d'assurer l'information et la participation du public, a t organise une enqute publique portant sur le projet de Schma de Cohrence Territoriale (SCoT) du Grand Pau intgrant le Document d'Amnagement Commercial (DAC) arrt par le Comit Syndical le 28 janvier 2014.
A cet effet, une Commission d'enqute a t dsigne par dcision du Tribunal administratif.
L'enqute publique s'est droule du lundi 15 septembre 2014 au jeudi 16 octobre 2014 inclus.

LE DOSSIER D'ENQUÊTE

Le dossier soumis l'enqute publique comporte

- Le projet de SCOT arrt par dlibration du Comit Syndical le 28 janvier 2014 compos des pices suivantes
Le Rapport de Prsentation constitu en 3 tomes et comportant notamment l'Evaluation Environnementale du projet
Le Projet d'Amnagement et de Dveloppement Durables (PADD)
Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) intgrant le Document d'Amnagement Commercial.
- Le recueil des avis des personnes publiques associes et de l'autorit administrative de l'Etat comptente en matire d'environnement
- Le bilan de la concertation
- Un recueil des pices administratives comprenant
la dlibration en date du 6 octobre 2008 modifie le 9 juillet 2010, relative la prescription de l'laboration du Schma de Cohrence Territoriale (SCoT) et la dfinition des modalits de la concertation
la dlibration prise par le Comit Syndical le 28 janvier 2014, relative au bilan de la concertation
la dlibration prise par le Comit Syndical le 28 janvier 2014, relative l'arrt du SCoT
l'arrt de mise l'enqute publique du SCoT
- Les principaux textes rgissant l'enqute publique
Je consulte le dossier d'enqute