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OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)

Procédure tendant à la préservation et à la réhabilitation du parc immobilier bâti par l'amélioration quantitative et qualitative de l'offre de logements, notamment locatifs, et le développement de services de proximité, tout en assurant le maintien sur place dans de meilleures conditions de confort des populations modestes.

Les OPAH s'inscrivent dans le dispositif du Fonds d'aménagement urbain (FAU) mis en place en 1977. C'est une procédure d'intervention concertée entre l'Etat, la commune, et l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) qui octroient des subventions notamment pour inciter et aider les propriétaires à réhabiliter leurs appartements et immeubles (subventions de l'ANAH aux bailleurs et primes à l'amélioration de l'habitat aux occupants).

Les OPAH nécessitent une réflexion d'ensemble préalable sur le quartier, en concertation avec les habitants. Ce sont des opérations d'initiative locale dont la durée est en principe de 3 ans. Elles donnent lieu à la signature d'une convention entre la commune ou le groupement de communes, l'ANAH et l'Etat, qui précise le périmètre, les objectifs, les aides et les actions prévues pour mener à bien l'opération.

Les OPAH se différencient des opérations de restauration immobilières par des objectifs essentiellement sociaux (et non exclusivement esthétiques ou de protection de monuments historiques), par leur caractère contractuel et par leurs modes de financement.

Orientations d’aménagement

Véritable nouveauté de la loi SRU, elles permettent aux communes d’orienter leur vision de développement sur de nouveaux quartiers et de préciser les conditions d’aménagements de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière. Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et des espaces publics.

Elles sont opposables. Ainsi, les opérations de construction ou d’aménagement décidées dans ces secteurs devront être compatibles avec les orientations d’aménagement, c’est à dire qu’elles doivent les respecter dans l’esprit et non à la lettre.

Depuis la loi Urbanisme et Habitat, elles sont devenues facultatives.

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Approuvé lors de la séance du Comité Syndical du 29 juin 2015, puis transmis aux Préfets des Pyrénées-Atlantiques et des ...

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