Glossaire

Document de référence qui détermine la stratégie du territoire en matière de développement socio-économique, de gestion de l’espace et d’organisation des services. La charte est le véritable document fondateur du Pays puisqu’elle conditionne sa reconnaissance effective et la délimitation de son périmètre définitif.

Assemblée consultative, constitué par la société civile avec ou sans élus, formée au sein de chaque agglomération ou Pays pour être associée à l’élaboration du projet d’agglomération ou de la Charte de Pays ainsi qu’à leur mise en œuvre et à leur évaluation.
Art. 26 (extrait) de la LOADDT du 25 juin 1999 : « Un Conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, est créé par des délibérations concordantes des communes et des groupements ci-dessus mentionnés. Le Conseil de développement s'organise librement. Il est consulté sur l'élaboration du projet d'agglomération. Il peut être consulté pour toute question relative à l'agglomération, notamment sur l'aménagement et sur le développement de celle-ci. »

Signé dans le cadre des contrats de plan Etat-Région, le contrat de Pays est le moyen de traduire en termes opérationnels la mise en œuvre de la charte de Pays. C’est l’outil de coordination et le cadre de cohérence des multiples sources de financement et politiques d’intervention sectorielles relevant de l’Etat, des conseils généraux et régionaux, de l’Union Européenne…

Le contrat d’agglomération constitue le document financier et programmatique de la mise en œuvre du projet. Il identifie, pour la durée du contrat de plan des partenaires, des financements pluriannuels et des maîtres d’ouvrage.