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/// Qu’est-ce qu’un Pays ?
  Un Pays est un territoire caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, un lieu d’action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d’un projet commun de développement.
Il se situe à un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l’État et de l’Europe en faveur du développement local.
/// Le Pays est-il un nouvel échelon de collectivité locale ?
/// Qui décide de la création d’un Pays ?
/// Un Pays doit-il comprendre un nombre minimal d’habitants, de communes ou de cantons ?
/// Qu’est-ce qu’une Charte de Pays ?
/// Un Pays doit-il respecter les limites administratives ?
/// Quels sont les liens entre le Pays et les communautés de communes ?
/// Comment un Pays doit-il associer les milieux socioprofessionnels et associatifs ?
/// A quelles conditions et à partir de quand les Pays pourront-ils signer un contrat particulier ?
/// Les contrats de Pays doivent-ils porter sur des domaines particuliers ?
/// Quels seront les moyens mis à disposition des Pays ?
/// Quelles sont les incidences de la Loi "urbanisme habitat" du 2 juillet 2003 sur les Pays ?
 

Le 05/09/2010 :::

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