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Un programme
d'actions
   

La préparation du programme d'actions et sa contractualisation
LE CADRE GENERAL DE LA CONTRACTUALISATION EN AQUITAINE.
LES OBJECTIFS POURSUIVIS :

  • Traduire les orientations stratégiques de la Charte de Pays dans un programme d'actions opérationnel

  • Mobiliser les financements du Contrat de Plan Etat – Région au bénéfice des territoires organisée en Aquitaine
    2 documents de référence :
    • Le contrat de Plan Etat / Région 2000 - 2006 (CPER).
      Signé le 19 avril 2000 par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional.
      Ce contrat soutient dans son objectif de "valorisation des territoires par un développement équilibré et solidaire", appelé volet territorial, les Chartes de Développement des Pays.
    • Une convention cadre d'application pour les Pays.
      Signée le 25 janvier 2001 par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional.
      Cette convention définit les modalités de mise en œuvre du volet territorial du CPER.
      Les axes privilégiés d'intervention sont retenus conjointement par l'Etat et la Région :
      - le développement et la diversification de l'activité économique et de l'emploi,
      - le maintien des services et l'amélioration du cadre de vie des populations,
      - le renforcement de l'offre en habitat et logement,
      - l'affirmation de l'identité du territoire.


  • Garantir l'engagement des partenaires financiers sur une échéance pluriannuelle


LES ETAPES PREALABLES A LA CONTRACTUALISATION :

LES MAITRES D'OUVRAGE DES OPERATIONS INSCRITES AU CONTRAT DE PAYS :

UN PROGRAMME D'ACTIONS STRUCTURANTES POUR LE PAYS :

L'ARCHITECTURE DU CONTRAT D'OBJECTIFS :

LES CREDITS MOBILISABLES :




Le 05/09/2010 :::

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